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L'Europe durcit sa législation sur les phtalates
Les phtalates sont des substances utilisées comme plastifiant dans le PVC. Ce matériau plastique, largement employé dans la construction et les travaux publics est utilisés dans de nombreux produits de grande consommation, alimentaires, médicaux, l’habillement ou encore dans les jouets. Certaines familles de phtalates peuvent représenter des risques pour la santé et notamment pour les plus jeunes.
La Directive 2005-84-CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 contrôle strictement la présence des phtalates incriminés :
- les phtalates DEHP, DBP et BBP ne sont pas autorisés à des concentrations supérieures à 0,1 % de masse de matière plastifiée dans les articles ludiques et de puériculture,
- les phtalates DINP, DIDP et DNOP ne peuvent être utilisés à des concentrations supérieures à 0,1 % de masse de matière plastifiée pour tous les produits destinés aux enfants et pouvant être portés à la bouche.
Cette Directive modifie pour la 20ème fois la Directive 76-769-CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des États membres, relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Toute la difficulté des professionnels étant de déterminer les parties de jouet ou autres articles d’habillement pouvant être porté à la bouche…
États-Unis : vers un bannissement des phtalates ?
Le 2 décembre 2005, l’Agence pour la protection de l’environnement de Californie ajoute trois composés à la liste des substances « CMR », cancérigène, mutagène, reprotoxique : les phtalates BBP, DBP et DnHP. Quant au DINP, il fait l’objet d’une étude sur sa toxicité. Le fait d’ajouter ces substances à la liste de la « Safe drinking water and toxic enforcement Act », qui impose des contrôles sur les eaux de consommation mais également sur les biens de consommation mis sur le marché.
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