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Restriction à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane
Les sulfonates de perfluorooctane sont des particules chimiques utilisées par l’industrie pour doter des matières comme le textile ou le papier d’une résistance à l’eau, aux huiles et aux graisses. Bannis des États-Unis depuis l’an 2000, l’utilisation de ces substances se voit fortement réglementée en Europe avec l’entrée en vigueur de la Directive 2006/122/CE.
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) sont des anions disponibles dans le commerce sous forme de sels, de dérivés et de polymères. Les principales applications du SPFO et de ses précurseurs ont trait à des répulsifs de l’eau, de l’huile, de la saleté et de graisse appliqués sur des surfaces comme :
- le papier
- les tapis et moquettes
- les tissus et rembourrages
- les emballages alimentaires
- certaines mousses extinctrices,
- divers applications chimiques (détachants pour moquettes, agents tensio-actifs, …).
Ces substances étaient donc retrouvées dans des revêtements de résistance à l'eau, aux huiles et aux graisses. Persistants, bio-accumulants, le sulfonate de perfluorooctane se propage à longue distance dans l’environnement et à des effets sur le développement des mammifères, même à faible dose. Il est également toxique pour les organismes aquatiques.
En pratique, ces éléments toxiques ne sont d’ores et déjà plus utilisés par les industries du textile, du papier et de l’emballage. La Directive 2006/122/CE vise surtout à empêcher la réintroduction éventuelle dans les processus de fabrication industrielle. Elle dispose notamment que :
- les SPFO ne pourront être mis sur le marché ni utilisés comme substance ou composante de préparations dans une concentration égale ou supérieure à 0,005 % en masse.
- les SPFO ne pourront être mis sur le marché dans des produits ou articles semi-finis, ou dans des parties de ces produits ou articles, si la concentration en SPFO est égale ou supérieure à 0,1% en masse. Pour les textiles ou les autres matériaux enduits, la quantité de SPFO doit être égale ou supérieure à 1 µg/m2 du matériau enduit.
Le texte étant entré en vigueur depuis le 27/12/06, sa transposition devra intervenir avant le 27/12/07 pour une mise en application définitive à partir du 27/12/08.
De son côté, le distributeur américain Wal-Mart lance le programme « Prefered Chemicals », qui a pour but de substituer plusieurs substances chimiques présentes dans les produits de grande consommation. Il encourage ainsi ses fournisseurs à identifier et employer de nouvelles formulations moins impactantes sur la santé des consommateurs, la faune et la flore.
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