Rapprochement des législations européennes
sur la sécurité des jouets

L’Union Européenne met à jour sa réglementation

La Commission Européenne a publié une mise à jour des normes utilisées pour le contrôle qualité des jouets en référence à la Directive 88/378/CEE. La communication 2007/C 127/02 harmonise ainsi les différentes législations des États membres et notamment la série de normes EN 71-1 à EN 71-8 sur la sécurité des jouets.

D’une manière générale, une révision générale de la Directive de 1988 est en cours et un renforcement de la surveillance de l’innocuité des produits importés devrait en être le principal résultat. La publication interviendrait alors courant 2008.

Les États-Unis renforcent leur dispositif de contrôle qualité des jouets

De son côté, le Sénat américain (via son Comité pour le Commerce, la Science et le Transport) a souhaité sécuriser le sourcing en provenance de Chine en introduisant deux nouvelles réglementations fédérales :

• Children’s Products Safety Act (Federal Bill SB 1833) qui exige le recours à un tiers indépendant pour la réalisation d’essais et la certification des jouets et les autres produits destinés aux enfants de moins de cinq ans. Elle interdit les importations de ces produits qui n’auraient pas été évalués par un tiers.

• Consumer Product Safety Modernization Act (Federal Bill SB 1847) qui vise notamment à augmenter le financement de la Commission de protection des consommateurs (CPSC, Consumer Product Safety Commission) pour les cinq prochaines années et à accroître ses pouvoirs lors de ses demandes de précisions et de procédures de rappels.

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